Vroom Models - Figurines en résine, voitures miniatures et restauration de jouets anciens

Conditions Générales de Vente (CGV) et Politique de retour et de remboursement

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par Vroom Models – Monsieur Jean Ottenwaelder – EI (Entreprise Individuelle), dénommé ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat de produit via le site internet vroom-models.com, dénommée ci-après « le client ». Le site internet vroom-models.com sera ci-après dénommé « le site ».

Coordonnées :

 

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat réalisé sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucun achat ne peut être réalisé sans l’acceptation par le client des présentes CGV.

Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces CGV, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Article 2 – Produits

Le vendeur crée et commercialise sur le site des produits tels que des figurines en résine, des voitures miniatures et des jouets anciens.

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et visent à refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits.

 

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes CGV.

La commande sera considérée comme validée à la réception du paiement (voir Article 4).

 

Article 4 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur le site, le client dispose de différents moyens de paiement : Paiement en ligne sécurisé sur le site via le partenaire Stripe (Carte Bleue / Visa / Mastercard ; Apple / Google Pay) et via le partenaire Paypal.

Les transactions de paiement en ligne du client via les partenaires Stripe et Paypal sont entièrement sécurisées. Le client assure au vendeur qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour payer sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des CGV du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

 

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux produits proposés sur le site, en dehors des pays de l’Union européenne qui l’exigent. La délivrance d’un colis peut être soumise au paiement de droits de douane, autres taxes locales, droit d’importation ou taxes d’Etat.

Les tarifs comprennent l’ensemble des prestations décrites sur le site ainsi que dans les présentes CGV.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.

 

Article 6 – Produits

Pour toute commande sur le site, le produit fourni inclut les éléments précisés sur le site. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et visent à refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques des produits.

Article 7 – Traitement de la commande – Modalités et délais

Les commandes sont traitées conformément aux informations et modalités indiquées sur le site, ainsi qu’aux échanges avec le vendeur suite à une prise de contact. Les commandes effectuées via le paiement en ligne sont traitées de façon automatique.

Les frais de ports et délais de livraison associés aux zones et pays sont indiqués sur le site lors de la commande et de l’ajout de l’adresse de livraison.

L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Article 8 – Service après-vente

Le vendeur prend à sa charge les risques du transport jusqu’à la livraison effective du produit au client. À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dégradation constatée, le client est encouragé à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur dans les plus brefs délais pour faciliter le traitement de la réclamation.

 

Article 9 – Délai de rétractation et politique de retour et de remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de produit défectueux, le produit sera échangé, ou remboursé s’il n’est plus disponible.

En cas d’adresse incomplète ou mal renseignée par le client, tous frais de port supplémentaires sont à sa charge.

Le retour se fait dans l’emballage d’origine, complet et le produit protégé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception du retour. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, sans avoir à prouver l’existence du défaut au moment de la livraison.

Article 11 – Réclamation

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et surmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Tout client particulier ou professionnel ayant commandé un produit sur le site admet que l’utilisation du produit commandé restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci, excepté dans le cas où l’accord exprès du vendeur a été obtenu.

 

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV, tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes CGV ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Le vendeur peut être amené à mettre à jour ses CGV. Cette mise à jour sera accessible sur le site ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Il est porté à la connaissance du client que la dernière mise à jour des présentes CGV est intervenue le : 08/09/2026.

En cas de litige, le client peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège du vendeur. Le client s’adressera dans un premier temps au vendeur pour établir une solution amiable.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Franc et les autres clauses resteront valides.

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